Vous êtes parent d’un enfant étranger résidant en France et souhaitez connaître les démarches pour faciliter les déplacements à l’étranger de votre enfant mineur ? Ce billet de blog sera votre source d’information sur tout ce qu’il y a à savoir concernant la demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Comprendre le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Avant d’aborder en détail le processus de demande, il est essentiel de comprendre ce qu’est un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et l’objectif qu’il sert. Un DCEM est un titre qui certifie la régularité du séjour d’un mineur étranger non-européen en France et facilite ses déplacements lors de ses allées et venues entre la France et un autre pays. Ce document est valable pour une durée maximale de 5 ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité, selon la durée la plus courte.
La possession d’un DCEM est particulièrement utile pour les familles de nationalité étrangère qui souhaitent voyager régulièrement entre leur pays d’origine ou d’autres pays et la France. Il permet ainsi de simplifier et d’accélérer les formalités administratives lors des déplacements internationaux.
Les conditions d’obtention du DCEM
Pour être éligible à la demande d’un DCEM, le mineur étranger doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, le mineur doit être âgé de moins de 18 ans. De plus, il doit être entré régulièrement en France (visa en règle) et résider en France avec au moins un de ses parents, quelle que soit la nationalité du parent. Enfin, les parents du mineur doivent détenir une carte de séjour valide. Dans le cas d’un parent européen, ce dernier doit posséder un titre de séjour ou une carte de résident en cours de validité.
Dans certaines situations, le DCEM peut également être accordé à un mineur dont le parent est titulaire d’une carte bleue européenne ou d’un titre de séjour pluriannuel. Toutefois, ces cas sont moins courants et il est préférable de se renseigner auprès des services de préfecture compétents pour connaître les conditions spécifiques.
La procédure de demande du DCEM : étape par étape
Préparer le dossier de demande
Une fois que le mineur étranger remplit les conditions d’éligibilité pour la demande du DCEM, la première étape consiste à préparer un dossier complet. Ce dossier doit inclure un formulaire de demande dûment rempli et signé par le parent, ainsi que les documents requis pour justifier de la situation familiale, de la résidence et des ressources du demandeur. Les documents requis comprennent généralement :
- Un titre de séjour valide pour le(s) parent(s) du mineur
- Un justificatif de domicile récent
- Un justificatif d’état civil du mineur (acte de naissance ou livret de famille)
- Un justificatif de régularité d’entrée en France du mineur
- Le jugement d’adoption si l’enfant a été adopté
- Une photo d’identité récente du mineur
Déposer le dossier de demande
Le dossier de demande complet doit être déposé au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence du demandeur. La prise de rendez-vous est souvent nécessaire pour déposer le dossier, il est donc conseillé de s’informer à l’avance sur les modalités de dépôt.
Après avoir déposé le dossier de demande, les services de préfecture compétents examineront les documents fournis et décideront de l’octroi ou non du DCEM. En cas d’acceptation, vous serez informé de la décision et du lieu de retrait du titre. Il est important de récupérer le DCEM dans les délais impartis, faute de quoi il sera détruit.
Tarifs et délais d’obtention du DCEM
La demande de DCEM est soumise à une taxe de timbre dont le montant varie. Actuellement, le tarif s’élève à 30 euros. Les parents peuvent régler cette somme soit par timbres fiscaux, soit par timbres dématérialisés disponibles en ligne sur le site officiel de l’administration française.
En ce qui concerne les délais d’obtention du DCEM, ils peuvent varier en fonction de la préfecture et de la période de l’année à laquelle la demande est déposée. Généralement, il faut compter entre 2 et 4 mois pour recevoir le titre. Cependant, il est vivement conseillé de s’informer auprès de la préfecture concernée pour connaître les délais exacts et ainsi prévoir ses déplacements en conséquence.
Bilan et conseils pour réussir votre demande de DCEM
Maintenant que vous avez lu cet article, vous devriez comprendre l’importance et les enjeux liés à la demande de document de circulation pour étranger mineur. La réussite de la demande nécessite de bien connaître les conditions d’éligibilité, de rassembler tous les documents requis et de suivre attentivement la procédure de dépôt du dossier.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de vous renseigner auprès des services de préfecture compétents et de vérifier régulièrement les informations officielles sur les sites gouvernementaux. Ainsi, vous serez en mesure de faciliter les déplacements internationaux de votre enfant mineur et de profiter pleinement de vos voyages sans encombre administratif.